Garanties et Tarifs
Exemple « Investissement Locatif »
| GARANTIES de REVENTE | DURÉE de la garantie à compter de la signature de l’acte authentique rédigé par le notaire |
LIMITE D’AGE au moment du sinistre |
DÉLAI DE CARENCE à partir de la date d’effet de la garantie |
|---|---|---|---|
| Décès accidentel | 10 ans | Avant le 75ème anniversaire | Néant |
| Invalidité Permanente et Totale accidentelle |
10 ans | Avant le 75ème anniversaire | Néant |
| Licenciement | 5 ans | Avant le 55ème anniversaire | 6 mois |
| Perte d’activité suite à liquidation judiciaire | 10 ans | Avant le 55ème anniversaire | 6 mois |
| Divorce ou dissolution de PACS ou rupture de concubinage |
5 ans | – | 365 jours |
Exemple « Résidence Principale »
| GARANTIES de REVENTE | DURÉE de la garantie à compter de la signature de l’acte authentique rédigé par le notaire |
LIMITE D’AGE au moment du sinistre |
DÉLAI DE CARENCE à partir de la date d’effet de la garantie |
|---|---|---|---|
| Décès accidentel | 5 ans | Avant le 75ème anniversaire | Néant |
| Invalidité Permanente et Totale accidentelle |
5 ans | Avant le 75ème anniversaire | Néant |
| Licenciement | 5 ans | Avant le 55ème anniversaire | 6 mois |
| Divorce ou dissolution de PACS ou rupture de concubinage |
5 ans | – | 365 jours |
| Naissance multiple | 5 ans | – | Néant |
| Mutation professionnelle | 5 ans | – | Néant |
Les tarifs
Il s’agit d’une cotisation unique pour la durée de la garantie (garantie de 5 ans ou 10 ans selon la destination du bien) valable pour 2 co-acquéreurs maximum.
Le tarif est fonction de la destination du bien (résidence Principale ou Investissement locatif), du mode de diffusion (garantie proposée en option, ou incluse pour toutes les transactions), et fonction des volumes envisagés.