Garantie Financière d’Achèvement

Objet de la garantie

La GFA permet au maître d’ouvrage de vendre l’ouvrage qu’il fait construire en  VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) sans attendre l’achèvement de la construction. Il peut donc commercialiser et vendre les lots dès le démarrage des travaux, lui permettant ainsi de financer son opération de construction.
S’il veut pouvoir procéder aux ventes, il devra au préalable justifier d’une garantie financière à ses acquéreurs, soit par ses fonds propres s’ils sont suffisants, soit par l’intervention d’un tiers garant (Banques ou Compagnies d’Assurance).
C’est une sécurité juridique et financière pour les acquéreurs qui seront rassurés  sur la finalisation de l’opération de construction.

Les « plus » d’une garantie extrinsèque délivrée par un assureur

• La garantie extrinsèque, comparée à une garantie intrinsèque, sécurise la vente pour l’acquéreur et permet un barème d’appels de fonds plus avantageux,
• Elle permet de diversifier les fournisseurs en choisissant un nouveau garant pour accompagner l’activité des Promoteurs, des Constructeurs de Maison Individuelle et des Lotisseurs,
• La garantie de l’assureur, comparée à celle d’une banque, procure pour le promoteur une indépendance, et la libération de ses lignes d’engagements bancaires.

Les professions concernées :

Une tarification simplifiée en 3 étapes :

Nature des risques garantis

La Garantie Financière d’Achèvement doit être souscrite avant le démarrage des travaux et couvre jusqu’à la Déclaration d’Achèvement de Travaux (DAT), le risque de défaillance financière du maître d’ouvrage qui ne pourrait pas finir les travaux.