Particuliers

Propriétaire Non Occupant

Qui est concerné par ce contrat ?

Les propriétaires et copropriétaires qui donnent en location un logement, souhaitent préserver les bâtiments, aménagements intérieurs et extérieurs et les dépendances. Le contrat Propriétaire Non Occupant leur apporte cette protection tant pour une maison particulière, qu’un appartement en copropriété.


Quels sont les risques couverts ?

  • Dommages aux biens

    Dommages subis par votre bien suite à la réalisation de l’un des évènements suivants : Incendie, Tempête, Grêle, Neige, Dégâts des eaux, Vol, Bris de glace.

  • Frais complémentaires

    Suite à un sinistre, il y a toujours des frais complémentaires tels que : des frais de démolition et de déblais, des frais de remise en conformité,  une perte de loyers, la perte de l’usage du bien sinistré, etc.

  • Responsabilité Civile

    Couvre les risques de Responsabilité Civile encourus par le bailleur à l’égard du locataire, d’un voisin ou d’un tiers.

Cette garantie fait-elle doublon avec celle du locataire ou de la copropriété ?

L’Assurance Habitation du locataire et l’Assurance Immeuble de la Copropriété ne couvrent pas tous les risques et les montants garantis peuvent être insuffisants :

  • Le compteur électrique individuel prend feu,
  • La grêle a endommagé vos volets,
  • Lors d’une tempête une tuile s’est envolée du toit de votre maison et atterrit sur la voiture du voisin,
  • Une canalisation d’eau éclate alors que votre logement est vacant,
  • etc.

Autant d’évènements qui font appel à l’assurance du bailleur et non à celles du locataire ou de la copropriété. Il est donc indispensable de souscrire une assurance Propriétaire Non Occupant.

  • Obligation d’assurance depuis la loi Alur du 23 mars 2014

    Le nouvel article 9-1 de la loi de 1965, précise que « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre » .

    Compte tenu des risques de défaillance ou d’insuffisance du contrat Immeuble, nous vous recommandons donc de souscrire un contrat à titre individuel :
    • soit en incluant le volet « Propriétaire Non Occupant » à notre contrat Pack Bailleur Individuel (formule Intégrale), ce qui constituera la solution la moins onéreuse,
    • soit en souscrivant un contrat distinct PNO (cf. ci-dessous)

  • Quelques exemples de tarifs

  • Studio de 20 m², situé dans une copropriété à Versailles (78)
    80 €/an
  • Appartement de 3 Pièces de 70 m² situé à Chaville (92)
    115 €/an

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    N.B. : La cotisation PNO est déductible des revenus fonciers dans le cadre du régime réel d’imposition.

Propriétaire d’un local commercial ?

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Bon à savoir

Bénéficiez d’un tarif imbattable avec la formule intégrale du Pack Bailleur Individuel incluant le volet PNO, les garanties de Loyers Impayés, etc.
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