Particuliers

Cash Back Immo© | Garantie de Revente

Cette garantie couvre la moins-value subie par un Propriétaire lors d’une vente précipitée d’un bien immobilier dans les 10 ans (ou 5 ans) qui suivent sa date d’acquisition. Cash Back Immo© intervient lorsque la revente, d’une residence principale ou d’un bien destiné à la location, est consécutive à un événement totalement indépendant de votre volonté tel que : Le décès accidentel, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), la perte d’emploi, le divorce, etc.

Montants garantis

L’indemnité correspond à la moins-value (perte financière) subie dans la limite de 20 % de la valeur du bien acheté, plafonnée à 31.000 €. La garantie de la perte financière est égale à la différence entre le prix d’achat du bien immobilier et le prix de revente. N.B.: Pour les investissements locatifs, l’indemnité peut être augmentée du montant de l’éventuelle reprise de l’avantage fiscal.

Réglez votre adhésion à la Garantie de Revente :

Prix d’achat :

Pour les maisons individuelles neuves : Le prix d’achat du terrain figurant sur l’acte notarié d’achat du terrain, augmenté des frais de notaire, et le prix convenu de la maison figurant sur le contrat de construction, augmenté d’éventuels avenants, et constaté lors du procès verbal de réception des travaux.

Pour les autres biens immobiliers : Le prix du bien neuf ou ancien sans travaux, ou ancien avec des travaux prévus dans l’offre de prêt et justifiés par facture, augmenté des frais de notaire.

Prix de revente :

Le prix de revente payé par le nouvel acquéreur authentifié par l’acte notarié, à l’exclusion de tous frais de notaire, minoré, le cas échéant, de l’éventuelle rémunération commerciale liée à la transaction restant à charge de l’Assuré dans la limite de 5% du montant de la transaction

Biens concernés

Biens immobiliers situés en France métropolitaine, constituant :

– l’Habitation Principale des acquéreurs,

– Un Investissement locatif ancien ou neuf (Ex. : Programme Loi Pinel).

Pour recevoir plus d’informations sur la Garantie de Revente, merci de compléter le formulaire de contact