Professionnels

Protection Juridique de la Copropriété

Cette garantie s’adresse aux syndicats de copropriétaires via leur syndic professionnel ou bénévole.

L’objet du contrat

L’Assureur garantit l’assistance pour un litige réglé à l’amiable ou en cas de procédure judiciaire devant une juridiction, que la copropriété soit à l’initiative de la réclamation, ou qu’elle soit assignée par un tiers ou l’un de ses membres.

Les « plus » du contrat

– La solution pour assurer le maintien du budget de la copropriété,
– Une aide juridique pour gérer au mieux les litiges survenant avec des tiers ou faire respecter les décisions par les copropriétaires,
– Défense de la copropriété si celle-ci est assignée par un tiers ou un de ses membres.

  • Exemples de litiges

    – Le gardien d’immeuble conteste son contrat de licenciement ?
    – Les derniers travaux réalisés dans l’immeuble ont été mal réalisés ?

En option : Les charges communes de copropriété

L’Assureur garantit la défaillance de paiement des charges de fonctionnement de la copropriété par un ou plusieurs des copropriétaires.
Les charges communes de copropriété incluent :
– les charges d’administration,
– les charges de fonctionnement des services communs,
– les charges d’entretien et de rénovation des parties communes.

  • Exemple de litige

    Un des copropriétaires laisse ses charges impayées ?
    L’Assureur rembourse les impayés définitifs ainsi que l’avance de trésorerie dès la déclaration de défaillance.

La PJ de Copropriété assure aux copropriétés une régularité de fonctionnement.
Pour recevoir plus d’informations sur cette garantie, vous pouvez nous contacter.