Protection Juridique de la Copropriété

Cette garantie s’adresse aux syndicats de copropriétaires via leur syndic professionnel ou bénévole.

L’objet du contrat

L’Assureur garantit l’assistance pour un litige réglé à l’amiable ou en cas de procédure judiciaire devant une juridiction, que la copropriété soit à l’initiative de la réclamation, ou qu’elle soit assignée par un tiers ou l’un de ses membres.

Les « plus » du contrat

– La solution pour assurer le maintien du budget de la copropriété,
– Une aide juridique pour gérer au mieux les litiges survenant avec des tiers ou faire respecter les décisions par les copropriétaires,
– Défense de la copropriété si celle-ci est assignée par un tiers ou un de ses membres.

En option : Les charges communes de copropriété

L’Assureur garantit la défaillance de paiement des charges de fonctionnement de la copropriété par un ou plusieurs des copropriétaires.
Les charges communes de copropriété incluent :
– les charges d’administration,
– les charges de fonctionnement des services communs,
– les charges d’entretien et de rénovation des parties communes.