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Garantie de Revente | Cash Back Immo©

Cette garantie couvre la moins-value subie par un Propriétaire/Investisseur lors d’une vente précipitée d’un bien immobilier dans les 10 ans (ou 5 ans) qui suivent sa date d’acquisition. La garantie Cash Back Immo© intervient lorsque la revente, d’une residence principale ou d’un bien destiné à la location, est consécutive à un événement totalement indépendant de votre volonté tel que : Le décès accidentel, la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), la perte d’emploi, le divorce, etc.

Les avantages de la garantie Cash Back Immo©

– Un tarif compétitif pour des durées de garanties parmi les plus longues (10 ans pour les investissements locatifs, et 5 ans pour les résidences principales),
– Inclusion de la garantie Divorce, étendue à la dissolution de PACS et séparation de concubins,
– Autres événements couverts : Licenciement ou Perte d’Activité suite à liquidation judiciaire, Mutation, Naissance multiple, Décès, ou Invalidité Permanente Totale (se référer aux conditions générales).
– Une offre claire (cotisation unique et forfaitaire pour la durée des garanties) et facilement accessible (adhésion au coup par coup ou en volume).

Biens concernés

Biens immobiliers situés en France métropolitaine, constituant :
– l’Habitation Principale des acquéreurs,
– Un Investissement locatif ancien ou neuf (Ex. : Programme Loi Duflot).

Montants garantis

L’indemnité correspond à la moins-value (perte financière) subie dans la limite de 20 % de la valeur du bien acheté, plafonnée à 31.000 €.
La garantie de la perte financière est égale à la différence entre le prix d’achat du bien immobilier et le prix de revente.
N.B.: Pour les investissements locatifs, l’indemnité peut être augmentée du montant de l’éventuelle reprise de l’avantage fiscal.

Pour les maisons individuelles neuves : Le prix d’achat du terrain figurant sur l’acte notarié d’achat du terrain, augmenté des frais de notaire, et le prix convenu de la maison figurant sur le contrat de construction, augmenté d’éventuels avenants, et constaté lors du procès verbal de réception des travaux.

Pour les autres biens immobiliers : Le prix du bien neuf ou ancien sans travaux, ou ancien avec des travaux prévus dans l’offre de prêt et justifiés par facture, augmenté des frais de notaire.

Comment mettre en place le contrat Cash Back Immo© ?

– La garantie peut être intégrée à l’offre Packagée d’un Promoteur, d’une Agence Immobilière ou d’un Commercialisateur (lots neufs ou anciens).
– A partir de 30 adhésions/an, les documents d’adhésion sont proposés aux couleurs du partenaire.
– La Garantie de Revente est également accessible « au coup par coup » (sans engagement de volume).

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