Volets de Garanties
Le Pack Bailleur Individuel© inclut l’ensemble des garanties suivantes :
Le Pack Bailleur Individuel© inclut l’ensemble des garanties suivantes :
LOYERS IMPAYES & RISQUES ANNEXES |
MONTANT GARANTI / OBJET |
FRANCHISE |
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Loyers et charges impayés | Période d’indemnisation : 30 mois, avec un maximum de 2.000 € par mois |
Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
Départ prématuré du locataire – Congé légal non respecté – Décès du locataire |
Indemnisation: Dans la limite du congés légal 3 mois Maximum |
Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
Détériorations Immobilières – Dommages matériels – Dommages immatériels |
Maximum de 7.600 €, dont : 4 mois de loyer 2 mois de loyer |
Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
Frais de contentieux et organisation de la procédure | A concurrence des frais réels | Néant (1) Plafond de garantie: Limite globale de 80.000€ |
Assistance Insor Pack Bailleur© | Informations par téléphone dans le domaine de l’immobilier; Mise en relation avec des prestataires pour réparations d’urgence; Envoi d’un serrurier en cas de départ furtif, etc. | Informations par téléphone dans le domaine de l’immobilier; Mise en relation avec des prestataires pour réparations d’urgence; Envoi d’un serrurier en cas de départ furtif, etc. |
Protection Juridique Pack Bailleur© Litiges à l’occasion de relations contractuelles (crédit, construction…), relations de voisinage, avec la copropriété, le syndic ou le locataire (interprétation du bail, charges…) |
Des Experts Juridiques dans le domaine immobilier vous accompagnent : Négociations pour solution à l’amiable, accompagnement devant les tribunaux, honoraires. Plafond global de prise en charge de 10.000 €. Seuil d’intervention : 350 €. |
Des Experts Juridiques dans le domaine immobilier vous accompagnent : Négociations pour solution à l’amiable, accompagnement devant les tribunaux, honoraires. Plafond global de prise en charge de 10.000 €. Seuil d’intervention : 350 €. |
(CO)PROPRIETAIRE NON OCCUPANT |
MONTANT GARANTI / OBJET |
FRANCHISE |
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Dommages Matériels subis par vos biens immobiliers ou vos biens mobiliers de votre logement en cas d’absence ou d’insuffisance de la police d’assurance souscrite par votre syndic. | Biens Immobiliers (Incendie, Dégât des eaux, Vol, etc.) : Valeur de reconstruction à neuf, Biens mobiliers (hors location meublés) : Valeur de remplacement. cf. Dispositions Spéciales Tous préjudices garantis confondus 7,6 M€ |
0,3 fois l’indice FFB (2) sauf Catastrophes Naturelles : selon la réglementation en vigueur |
Responsabilité Civile du Bailleur (Obligatoire pour les Copropriétaires depuis la Loi Alur du 24-03-2014). |
Tous préjudices garantis confondus 7,6 M€ | Néant |
RISQUES DE COPROPRIETE (3) |
MONTANT GARANTI / OBJET |
FRANCHISE |
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Charges communes de la copropriété | Remboursement de charges communes impayées par d’autres copropriétaires : jusqu’à 27.000 € par année d’assurance | Néant |
ETUDE VERILOC© |
OBJET DE LA PRESTATION |
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Etude VERILOC© en cas de locataire entrant |
Agrément du(es) Candidat(s) Locataire(s) par nos services : Vérification des déclarations faites avant la signature bail. Coût de l’étude : 45 € par mise en location (donnant droit à la soumission d’un autre dossier si le candidat initial n’est pas éligible au contrat). |
(1) Le dépôt de garantie d’un mois de loyer hors charges (ou un montant équivalent au dépôt de garantie légalement exigible à la date du bail) sera déduit du règlement de l’assureur. Pour un bail meublé, le dépôt de garantie doit être de deux mois de loyer hors charges.
(2) Indice de la Fédération Française du Bâtiment. Valeur de l’indice au 4ème trimestre 2016 : 942,0.
(3) Pour les Copropriétaires dont les tantièmes n’excèdent pas 25% de l’ensemble de la copropriété.
Extrait des Dispositions Spéciales & Dispositions Générales du contrat Insor placé auprès de L’Equité (Réf.EQ/IN/0438DM). Les prestations d’Assistance et de Protection Juridique sont fournies par Mapfre Asistencia.
Source : Etude PAP 2015
des cas
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