Documents nécessaires au montage
d’un dossier de GFA
Les documents suivants sont à adresser :
Pour toutes les sociétés :
Statuts, K-BIS,
Liasse fiscale comprenant les comptes annuels (bilan et comptes de résultats),
Présentation des dirigeants et des opérations déjà réalisées,
État patrimonial des associés,
Grille des prix de vente et montant des frais de commercialisation,
Déboursé des travaux corps d’état par corps d’état,
Planning de la trésorerie,
Le bilan financier de l’opération,
Attestation notariée de précommercialisation,
Copie des contrats de réservation,
Attestation notariée de propriété du foncier à défaut la promesse de vente,
Justificatif du crédit d’accompagnement ou d’acquisition,
Justificatif des apports en fonds propres,
Liste des intervenants,
Jeu de plans avec tableau des surfaces accompagné de la notice descriptive,
Permis de construire,
Certificat de non-recours des tiers,
Procès-verbal de constat d’affichage sur le terrain et en mairie,
Planning d’exécution des travaux,
Copie du contrat de maitrise d’oeuvre en mission complète avec les attestations RC et RC décennale valides à la DOC,
Copie du contrat de gros oeuvre avec les attestations RC et RC décennale valides à la DOC,
Attestation de l’établissement ayant encaissé le dépôt de garantie.
Pour les sociétés faisant partie d’un groupe :
Organigramme du groupe,
Bilan consolidé (ou bilan de chaque société).