Documents nécessaires au montage
d’un dossier de GFA

Les documents suivants sont à adresser :


Pour toutes les sociétés :


  • Statuts, K-BIS,
  • Liasse fiscale comprenant les comptes annuels (bilan et comptes de résultats),
  • Présentation des dirigeants et des opérations déjà réalisées,
  • État patrimonial des associés,
  • Grille des prix de vente et montant des frais de commercialisation,
  • Déboursé des travaux corps d’état par corps d’état,
  • Planning de la trésorerie,
  • Le bilan financier de l’opération,
  • Attestation notariée de précommercialisation,
  • Copie des contrats de réservation,
  • Attestation notariée de propriété du foncier à défaut la promesse de vente,
  • Justificatif du crédit d’accompagnement ou d’acquisition,
  • Justificatif des apports en fonds propres,
  • Liste des intervenants,
  • Jeu de plans avec tableau des surfaces accompagné de la notice descriptive,
  • Permis de construire,
  • Certificat de non-recours des tiers,
  • Procès-verbal de constat d’affichage sur le terrain et en mairie,
  • Planning d’exécution des travaux,
  • Copie du contrat de maitrise d’oeuvre en mission complète avec les attestations RC et RC décennale valides à la DOC,
  • Copie du contrat de gros oeuvre avec les attestations RC et RC décennale valides à la DOC,
  • Attestation de l’établissement ayant encaissé le dépôt de garantie.

  • Pour les sociétés faisant partie d’un groupe :


  • Organigramme du groupe,
  • Bilan consolidé (ou bilan de chaque société).
  • Retour vers la page du contrat

    Télécharger le Questionnaire
    (préalable à l’envoi de votre dossier)

    Demande de rappel

    • Horaires d'ouverture :
      Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00.