Archives NewsLetter | Particulier

Intempéries

Attestation fiscale | Revenus fonciers 2014

Bandeau_PBI_Attestation Fiscale

Cher Client, Chère Cliente,

Votre attestation fiscale 2014 est désormais disponible en ligne.

Pour cela, rendez-vous sur votre Espace Client en vous connectant grâce à votre Compte Client (indiqué sur vos avis d’échéance, commençant par Cxxxxx).

Si vous ne disposez pas de votre mot de passe, vous pouvez en faire la demande, sur le site en indiquant votre Compte Client.

Pour rappel, l’attestation fiscale récapitule les cotisations réglées en 2014 au titre de votre contrat d’assurance Garantie de Loyers Impayés, Propriétaire Non Occupant, ou GRL.

Le coût de cette assurance étant à 100% déductible de vos impôts fonciers (hors régime micro-foncier), il convient de joindre l’attestation à votre déclaration d’impôts, ou de la conserver en cas de télé-déclaration.

Pour toute information complémentaire, notre équipe est à votre disposition au 01.44.40.84.44 ou sur compta@insor.com.

Cordialement.

Service Comptabilité

Installation des détecteurs de fumée

Détecteurs de fumée

Installation des détecteurs de fumée

Afin de prévenir les risques d’incendie, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D’autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d’incendie.

Objectifs :

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre :
– de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
– et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques exigées :

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
N.B. : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Les détecteurs de fumée sont également désignés sous le terme DAAF, pour détecteur avertisseur autonome de fumée.

Obligation d’installation et de vérification du bon fonctionnement :

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.
Le 8 mars (date de l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation), si le logement est en cours de location et que le locataire a déjà acheté et installé un détecteur de fumée, le propriétaire devra le lui rembourser.
En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance, à moins qu’il occupe un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction, ou une location meublée.
Dans ce cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.
Dans tous les cas, au moment de la mise en location, c’est au propriétaire du logement de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux.

Emplacement du détecteur :

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres, et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Remise d’une attestation à son assureur :

Le locataire (ou le propriétaire qui occupe son logement) doit notifier l’installation du détecteur par la remise d’une attestation à son assureur Multirisque Habitation.

Mesures de sécurité dans les parties communes

Installation de blocs-portes coupe-feu

Dans certains immeubles, des blocs-portes coupe-feu séparant les locaux poubelles (lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur ou sur des couloirs) et les escaliers mettant en communication le sous-sol avec le reste de l’immeuble, doivent être installés.
Cette obligation concerne uniquement les immeubles dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres.

Affichage de consignes de sécurité

Les immeubles ayant fait l’objet d’un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987 doivent afficher les plans des sous-sols et du rez-de-chaussé, et les consignes à respecter en cas d’incendie conformément à un modèle fixé par arrêté.
Ces documents doivent être affichés dans les halls d’entrée et près des accès aux escaliers et ascenseurs.