Les documents suivants sont à adresser :
(liste adaptée selon votre opération)
Le permis de construire ou la déclaration préalable
Déclaration d’Ouverture de Chantier
Plans des travaux. (Plans de situation, de masse, plans de coupe, plans de voiries et de réseaux divers)
Photos sous divers angles des existants (s’il y a des existants).
Le(s) rapport(s) d’étude de sol (s’il y a lieu).
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières. (C.C.A.P.)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. (C.C.T.P.)
Les contrats de louage d’ouvrage signés de toutes les entreprises intervenants dans la construction
Les conventions de maîtrise d’oeuvre (architecte et/ou bureaux d’études)
La (les) convention(s) passée(s) avec le(s) contrôleur(s) technique ainsi que le(s) rapport(s) initial(aux)
La (les) convention(s) passée(s) avec le(s) bureau(x) d’étude
Les factures des matériaux fournis par le maître d’ouvrage
Les devis descriptifs des travaux de toutes les entreprises
Les attestations d’assurance Responsabilité Civile Décennale faisant expressément référence à la Loi du 4 janvier 1978, de tous les intervenants réputés « Constructeur » au titre de l’article 1792-1 du Code civil, précisant la désignation exacte de l’ouvrage concerné, ainsi que le montant de la garantie accordée qui doit être au moins égale au coût total et définitif de la construction.